- Notion
- Activité salariée et bénévolat
- Retraite et bénévolat
- Chômage et bénévolat
Notion

PRÉCISION : Bien qu’il représente un élément essentiel de la vie associative, le bénévole ne dispose pas d’un statut particulier.

Le bénévole est généralement membre de l’association. Il fournit à titre gratuit une prestation de travail par sa participation au fonctionnement et à l’animation de l’association de son plein gré et d’une manière désintéressée.

Le bénévolat se distingue donc du salarié :

* Le bénévole ne perçoit ni rémunération, ni avantage en nature (hébergement, repas, mise à disposition d’un véhicule, etc.) mais il peut percevoir des remboursements de frais ;
* il n’existe pas de lien de subordination entre les dirigeants de l’association et le bénévole. Il ne peut recevoir aucune instruction ou ordre impératif, et ne peut être sanctionné par l’association, comme pourrait l’être un salarié. Il peut mettre un terme à tout moment à sa participation sans procédure ni dédommagement. Il doit toutefois respecter les statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité.


Remboursement de frais

Le bénévole a droit au remboursement des frais qu’il engage dans le cadre de son activité bénévole. Ceux-ci doivent être remboursés au franc le franc et sur factures justificatives. Il peut, toutefois, renoncer à ce remboursement et bénéficier d’une réduction d’impôt.

Les frais kilométriques peuvent être remboursés selon le barème fiscal.

Pour les frais de repas, on peut utiliser les limites d’exonération fixées en matière de sécurité sociale : repas sur le lieu de travail : 5,10 € ; salarié en déplacement : 7,60 € ou 15,20 € s’il prend son repas au restaurant (tarif pour 2004).

Les factures justificatives doivent être conservées par l’association.


Lien de subordination

Celui-ci se caractérise notamment par :

* des obligations précises (lieu, horaires de travail) ;
* une liberté réduite quant à l’organisation et à l’exécution du travail ;
* la fixation de la rémunération par l’association ;
* un contrôle du travail effectué ;
* un compte rendu d’activité ;
* l’existence d’un pouvoir disciplinaire.

PRÉCISION : Les associations doivent être vigilantes à l’égard des bénévoles. Elles ne doivent pas leur donner des directives et leur verser d’indemnités forfaitaires, deux éléments qui caractérisent un contrat de travail.

Conséquences

La requalification de l’activité du bénévole en activité salariée entraîne l’affiliation de celui-ci au régime général de sécurité sociale, le paiement des charges sociales, l’application de la réglementation du code du travail.

Assurances

L’activité bénévole n’ouvre droit en tant que telle à aucune protection sociale.

La Fondation du bénévolat permet aux bénévoles d’associations de bénéficier des garanties de nature à les protéger contre les risques qu’ils sont susceptibles d’encourir. Ces garanties couvrent la responsabilité civile y compris celle des mandataires sociaux pour les risques d’une faute professionnelle, la défense pénale et recours et l’individuelle accident.

Voir également : assurances

Télécharger : Guide du bénévole


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Activité salariée et bénévolat

Un salarié peut être bénévole en dehors de son temps de travail. Cette activité ne doit pas perturber son activité salariée. Certaines activités bénévoles bénéficient de dispositions particulières :

Congé de représentation.

L’employeur est tenu d’accorder au salarié, membre d’une association et désigné comme représentant de celle-ci, le temps nécessaire pour participer aux réunions dans la limite de neuf jours ouvrables par an. L’autorisation d’absence ne peut être refusée par l’employeur, sauf s’il considère que cette absence peut porter préjudice à la bonne marche de l’entreprise et après avis du comité d’entreprise.

Chaque ministère publie par arrêté la liste des instances ouvrant droit au congé de représentation. Pour l’obtenir, s’adresser au délégué départemental à la vie associative.

Le salarié perçoit une indemnité compensatrice identique à celle versée aux conseillers de prud’homme. Pour l’obtenir, il doit demander à son employeur une attestation indiquant qu’il a subi une retenue sur son salaire. Cette attestation doit être transmise à l’administration qui l’a convoqué. L’employeur peut décider de maintenir la rémunération en tout ou partie au-delà de l’indemnité compensatrice.


Cas des fonctionnaires

Le congé de représentation est ouvert aux agents des trois fonctions publiques.

Pour en bénéficier, il faut représenter une association déclarée ou une mutuelle dans une instance, consultative ou non, instituée par une loi ou un règlement auprès d’une autorité de l’État (que ce soit au niveau national ou local) ou une collectivité locale.

Sa durée annuelle maximale est de neuf jours par an. Il est possible de le fractionner en demi-journées. Il ne peut se cumuler avec les congés pour formation syndicale ou pour participer aux activités des organisations de jeunesse, d’éducation populaire ou sportives que dans la limite de douze jours par an.

Ce congé est accordé sous réserve des nécessités du service. Pendant sa durée, les fonctionnaires continuent de percevoir leur traitement.


Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse

Il permet à des jeunes de moins de 25 ans de bénéficier d’un congé non rémunéré de 6 jours ouvrables par an pour se former comme cadres et animateurs. il est possible de bénéficier d’une bourse attribuée par la direction départementale de la jeunesse et des sports.

Ce congé est un droit. Il ne peut être refusé par l’employeur, mais peut être différé en raison des contraintes de travail.

La demande doit être formulée par écrit auprès de l’employeur au moins 30 jours avant le début du stage en précisant la date, la durée et l’organisme responsable du stage. Tout refus de l’employeur doit être motivé et notifié au salarié dans les 8 jours qui suivent la demande. Lorsque le salarié reprend son travail, il doit présenter une attestation de participation au stage, fournie par l’organisateur.

Une liste des organismes ouvrant droit à ce congé est fixée par arrêté du Premier ministre.

Cas des fonctionnaires

Pour bénéficier de ce congé, le fonctionnaire doit avoir moins de 25 ans et être :

* fonctionnaire titulaire de l’État ou de la fonction publique territoriale ou de leurs établissements publics ;

* agent non titulaire de la fonction publique territoriale ;

* agent non titulaire de l’État : contractuel, auxiliaire de l’État ou d’un établissement public de l’État ;

*agent titulaire ou contractuel d’un établissement hospitalier.

Les droits à la formation des agent d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EDF, GDF, SEITA) sont ceux des salariés du secteur privé.

Le fonctionnaire doit suivre un stage auprès d’un organisme agréé par le ministère chargé de la Jeunesse et des Sports.

La durée de ce congé est de 6 jours ouvrables par an. La durée du congé compte comme temps de service effectif pour le calcul des congés payés. Les droits en matière de retraite et de Sécurité sociale sont maintenus.

Il s’agit d’un stage non rémunéré mais il est possible de bénéficier d’une bourse attribuée par la direction départementale de la jeunesse et des sports.

Pour demander ce congé, une demande écrite doit être adressée au chef de service, au moins 30 jours à l’avance, en précisant la date, la durée et le nom de l’organisme formateur. L’administration peut refuser ce congé pour raisons de service, et après avis de la commission paritaire.

Congé de solidarité internationale

Tout salarié ayant au moins douze mois d’ancienneté peut bénéficier d’un congé non rémunéré de six mois au maximum pour participer à une mission hors de France pour le compte d’associations qui figurent sur une liste fixée par un arrêté du 16 juillet 1996.

Le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec AR au moins un mois à l’avance. Ce congé peut être refusé.

Pendant la durée du congé, le contrat de travail est suspendu. A l’issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire.


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Retraite et bénévolat

L’activité du retraité ne doit donner lieu à aucune rémunération. On doit donc être vigilant sur les conditions des remboursements de frais.

Le recours à des préretraités pour des activités bénévoles est admis s’il ne constitue pas un moyen d’éviter l’embauche d’un salarié.


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Chômage et bénévolat

Un demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole sous réserve de respecter plusieurs conditions :(article L 351-17-1 du code du travail) :

* l’activité ne peut pas s’exercer chez un précédent employeur ;
* cette activité ne doit pas se substituer à un emploi salarié ;
* l’activité bénévole doit rester compatible avec l’obligation de recherche d’emploi.


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