- Modèle de statuts et règlement intèrieur
- Obligations juridiques
Modèle de statuts et règlement intèrieur

Statuts


Sauf cas particuliers (associations sportives demandant un agrément, par exemple), la loi laisse toute latitude aux fondateurs pour la gestion de l’association. Les statuts doivent donc être adaptés à la taille de l’organisme. Des dispositions mal étudiées peuvent rendre l’association totalement ingérable, surtout si l’un des membres est particulièrement procédurier.

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Statuts association déclarée

Pour les associations sportives demandant un agrément , certaines dispositions sont obligatoires (Texte du décret du 9 avril 2002)

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Statuts association sportive

Règlement intèrieur


Le règlement intérieur ne fait que préciser les statuts, il ne saurait s’y substituer. Il doit être adapté à chaque association.

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Règlement intèrieur

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Obligations juridiques
PDF - 61.2 ko
Modèle de déclaration en préfecture
PDF - 48 ko
Modèle déclaration de changement de dirigeants
PDF - 43.7 ko
Modèle de modification des statuts
PDF - 46.3 ko
Modèle de transfert de siège social
PDF - 48.4 ko
Modèle de déclaration de dissolution
PDF - 45.7 ko
Registre spécial
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Ouverture débit de boisson

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Publication photo

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