Associations ayant une activité lucrative
La comptabilité |

Cas général

Les associations qui ont une activité lucrative doivent tenir une comptabilité commerciale comme une société puisqu’elles sont soumises au même régime fiscal.

Franchise des impôts commerciaux

Les associations bénéficiaires de la franchise de 60.000 € au titre des recettes commerciales accessoires doivent :

* tenir un livre aux pages numérotées sur lequel est inscrite, jour par jour, chacune de leurs opération ;
* suivre distinctement les recettes retirées de leurs opérations accessoires lucratives de façon à pouvoir apprécier si celles-ci excèdent ou non le seuil de 60.000€ ;
* délivrer une facture ou un document en tenant lieu pour leurs opérations réalisées au profit d’assujettis à la TVA ou d’autres personnes morales.

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