Cessation des fonctions
Les dirigeants |
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Arrivée du terme

L’arrivée du terme fixé par les statuts met fin aux fonctions des dirigeants qui doivent être à nouveau désignés.

Démission volontaire

Un dirigeant peut démissionner à tout moment. Il doit en informer l’association par courrier simple ou recommandé, par déclaration portée sur le procès-verbal d’une réunion, etc. Il n’y a pas de formalisme particulier à respecter sauf stipulations contraires des statuts.

La démission prend effet dès sa notification à l’association. toutefois, vis-à-vis des tiers elle ne prend effet qu’après déclaration de la modification à la préfecture.

Cette décision n’a pas à être justifiée mais elle ne doit pas causer un préjudice à l’association. Si la démission a été donnée dans l’intention de nuire, le dirigeant peut être condamnée à des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l’association.

CONSEIL : Il est souhaitable de prévoir dans les statuts les modalités de remplacement d’un dirigeant démissionnaire : cooptation par le conseil d’administration jusqu’à la nouvelle assemblée générale, élection systématique de suppléants etc.

Démission collective

Dans le cas où l’ensemble des dirigeants démissionne en même temps et qu’il soit impossible de procéder à une nouvelle élection faute de candidats deux possibilités s’ouvrent aux démissionnaires :

* dissolution de l’association selon la procédure prévue par les statuts. La démission des dirigeants ne prend effet que lorsque les nouveaux dirigeants déclarent à la préfecture les changements intervenus ;
* demander au juge la nomination d’un administrateur provisoire afin d’assurer le fonctionnement de l’association et de trouver une solution.

Révocation

En l’absence de dispositions statutaires contraires, un dirigeant peut être révoqué. La révocation doit respecter les règles suivantes :

*être prononcée par les personnes ayant investi les dirigeants de leur mandat ;
*si la révocation est de la compétence de l’assemblée générale, elle doit figurer sur l’ordre du jour ;
*La décision doit être expresse ;
*La révocation ne doit pas revêtir un caractère intempestif et vexatoire. Dans ce cas, elle pourrait donner lieu à des dommages-intérêts.

Révocation "ad nutum"

La révocation n’est pas obligatoirement une sanction. En application de l’article 2004 du Code civil, "le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble". La révocation peut intervenir sans préavis, motifs et indemnité. Elle peut être décidée sur un incident de séance, sans avoir été inscrite à l’ordre du jour.

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