Désignation
Les dirigeants |
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Les statuts fixent librement :

* les modalités de désignation : dirigeant de droit, cooptation, élection ;
* les pouvoirs des dirigeants.
* leur nombre ;
* les conditions d’accès aux fonctions de dirigeant : âge, cumul de fonctions, qualité etc.
* la durée des fonctions ;
* leur dénomination etc.

Les dirigeants d’une association sont les mandataires de celle-ci. Les règles du mandat (articles 1984 et suivants du Code civil) leur sont applicables.

PRÉCISION : Rien n’interdit à un mari et à son épouse d’être dirigeants d’une même association.

Désignation d’un salarié

Une association peut employer des salariés. Ils peuvent être membres de l’organisme employeur à titre personnel mais ils ne doivent pas être dirigeant de droit ou de fait de l’association.

Le conseil d’administration peut comprendre des salariés, mais ils ne doivent pas représenter plus du quart des membres du conseil d’administration et ils doivent y figurer en qualité de représentants élus. Ils ne sauraient, néanmoins, exercer, dans ce cadre, un rôle prépondérant au sein de ce conseil ou de cet organe dirigeant ; en particulier, ils ne doivent pas siéger au bureau (composé généralement du président, du trésorier et du secrétaire).

La présence, à titre de simple observateur, d’un salarié au conseil d’administration est admise.

Le caractère désintéressé de la gestion serait remis en cause par l’administration fiscale si cette règle n’était pas respectée.

Le directeur salarié

Dans les associations importantes, les dirigeants sont dans l’impossibilité d’assurer l’ensemble des tâches administratives. Un directeur salarié est recruté pour gérer l’association et mettre en oeuvre la politique définie par le conseil d’administration et l’assemblée générale. Celui-ci ne doit pas, pour autant, devenir un dirigeant de fait ce qui aurait des conséquences fiscales importantes.

Afin d’éviter toute ambiguïté, la fonction du directeur devra être clairement définie dans le règlement intérieur et le contrat de travail. Il devra rendre compte de son activité devant le conseil d’administration. Si des tâches ponctuelles lui sont confiées, elles devront être précisées par écrit.

Le caractère désintéressé de la gestion serait remis en cause par l’administration fiscale si cette règle n’était pas respectée.

Mineurs non émancipés

Voir la page consacrée auxmineurs.


Personnes morales

Les personnes morales membres d’une association sont représentées par des personnes physiques :

* s’il s’agit de l’État, cette désignation est faite par décision ministérielle ou par décision préfectorale ;
* s’il s’agit d’une collectivité locale, il appartient aux organes délibérants (conseil municipal, général, régional) de désigner la personne chargée de la représenter.


Nationalité

Sauf dispositions contraires des statuts, les dirigeants peuvent être un Français ou un étranger.

Consentement

La personne qui devient dirigeant doit accepter les fonctions. Nul ne peut se voir imposer la qualité de mandataire ou être désigné à son insu. L’article 1984 du code civil dispose en effet que "le contrat de mandat ne se forme que par l’acceptation du mandataire".

Cette acceptation peut être exprès (acte de candidature, lettre d’acceptation etc.) ou tacite.


Cumul de fonctions ou de mandats

Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions dans la même association (président et trésorier par exemple).

Une même personne peut être dirigeant dans plusieurs associations.
Publicité du changement de dirigeants

Tout changement des personnes chargées de l’administration de l’association doit être déclaré à la préfecture dans un délai de trois mois. Cette formalité incombe aux nouveaux dirigeants.

Ce changement doit être également porté sur le registre spécial.

Élections

Par référence aux dispositions générales du code électoral, tout candidat à un poste de dirigeant peut demander que la liste des adhérents lui soit transmise dès lors qu’il s’engage à ne pas l’utiliser à d’autres fins que l’élection et à procéder à sa destruction dès la fin des opérations électorales.

Durée des fonctions

La durée des fonctions est fixée librement par les statuts. En ce qui concerne les associations à durée indéterminée, la désignation d’un dirigeant "à vie" semble se heurter au principe général du droit français qui interdit les engagements perpétuels. Ce dirigeant peut toutefois démissionner ou être révoqué à tout moment.

Pour éviter les contestations, il est souhaitable que les statuts précisent le point de départ du mandat (généralement le jour de l’élection) et le moment où les fonctions cessent (généralement le jour de l’assemblée générale).

Lorsqu’un dirigeant cesse ses fonctions, il doit remettre à son remplaçant ou à l’association tout document appartenant à l’association.

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