Dons en nature
Mécénat d’entreprise |
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Évaluation

* Biens figurant dans un compte de stock : valeur en stock.
* Prestations de services : prix de revient de la prestation offerte.
* Biens inscrits dans un compte d’immobilisation : valeur vénale du bien à la date du don.
* Mise à disposition de personnel : prix de revient (rémunérations et charges sociales y afférentes)

Conséquence en matière de TVA

Pour l’entreprise qui effectue le don en nature, la TVA qu’elle a acquittée sur les biens ou le service ainsi mis à disposition n’est pas déductible, puisque ces biens sont utilisés pour une opération non imposable.

Il existe, toutefois, trois exceptions :

* les biens de faible valeur, au maximum 31 € par bénéficiaire et par an ;
* biens offerts aux associations qui les expédient à l’étranger dans le cadre de leur mission humanitaire, éducative ou charitable ;
* les dons à des fondations et associations reconnues d’utilité publique présentant un intérêt général de caractère humanitaire, éducatif, social ou charitable.

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