Imposition à la TVA
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Les associations dont l’activité est lucrative sont soumise aux mêmes obligations déclaratives que les entreprises commerciales.

Le cas échéant, il conviendra de sectoriser l’activité pour distinguer le secteur lucratif et le secteur non lucratif : les charges et les recettes devront donc faire l’objet d’une ventilation par l’association.

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