L’adhésion
Les adhérents |
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Consentement

Pour revendiquer la qualité de membre d’une association il faut :

* avoir fait acte de candidature ;
* avoir été accepté par l’association soit expressément soit tacitement.

Les mêmes règles s’appliquent à une association désirant prouver qu’une personne a la qualité de sociétaire et doit en assumer les obligations. L’établissement d’un bulletin d’adhésion dans lequel le postulant demande à adhérer et reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur est de nature à résoudre cette difficulté.

Modèle de bulletin d’adhésion

Mise en commun des connaissances ou de l’activité

L’adhérent fait apport à l’association de ses connaissances ou de son activité. Cette participation doit répondre aux conditions suivantes :

* être effectuée de façon permanente pour la distinguer du service occasionnel d’un prestataire de services ;
* être mise en commun avec les connaissances ou l’activité des autres membres ;
* ne pas donner lieu à un lien de subordination ;
* ne pas faire l’objet d’une rétribution.


Durée de l’adhésion

Si aucun délai n’est précisé dans les statuts, l’adhésion vaut pour toute la durée de l’association, sauf démission, exclusion, incapacité ou décès du membre. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de demander, tous les ans, le renouvellement de l’adhésion.


Démission

Un membre peut démissionner à tout moment mais il doit faire connaître expressément sa volonté de quitter l’association. Cette démission prend effet après le paiement des cotisations échues et de celle de l’année en cours. (Voir cotisation)

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