L’usage
Les salariés - Droit social |
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L’association employeur doit respecter les usages en vigueur dans l’association. Par usage, on entend une pratique suivie avec :

*constance : l’avantage a été attribué à plusieurs reprises aux salariés, c’est-à-dire au moins deux fois ;
*généralité : l’usage doit profiter à l’ensemble du personnel ou à une catégorie définie ;
*fixité : les conditions d’applications sont identiques dans le temps et ne dépendent pas du pouvoir discrétionnaire de l’employeur (exemple : versement depuis plusieurs années, à la même échéance, à tout le personnel d’une prime).

Même si l’avantage n’est prévu ni par la loi, ni par la convention collective, l’association est tenue de l’accorder à ses salariés. Pour revenir sur cet usage, il faut le dénoncer en respectant un délai de préavis suffisant pour permettre d’éventuelles négociations, l’information des représentants du personnel et de chacun des salariés concernés individuellement et par écrit.

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