La formation professionnelle continue
Les taxes assises sur les salaires |
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Tous les employeurs doivent participer au financement de la formation professionnelle continue.

Base imposable

La base est identique à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Les rémunérations versées aux titulaires de contrats emploi-solidarité et de contrats emploi-consolidé sont exonérées.

Montant de la taxe

Les employeurs de moins de 10 salariés doivent consacrer à ce financement une somme égale à 0,15% des rémunérations versées pendant l’année civile en cours. Pour les employeurs de dix salariés et plus, le taux de la participation est de 1,5%.

Ces contributions doivent être versées à un organisme paritaire collecteur agréée par l’État avant le 1er mars de l’année suivant celle au titre de laquelle est due la participation.

Le défaut ou l’insuffisance de versement sont sanctionnés par une majoration de la participation égale aux sommes non versées.

Obligations déclaratives

La déclaration n° 2483 doit être déposée à la Recette des Impôts au plus tard le 30 avril.

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