La liberté d’association
Les adhérents |
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Adhésion

En vertu du principe de liberté d’association, nul n’est tenu d’adhérer à une association. Cependant, diverses lois imposent l’adhésion à une association pour se livrer à une activité donnée (la chasse, la pêche, l’activité colombophile, par exemple).

Choix des membres

Une association peut fixer librement des conditions pour l’admission de ses membres (parrainage, agrément du bureau, âge etc.).

Modèles de lettres : acceptation d’une adhésion - refus d’une adhésion

Catégories de membres

Les statuts peuvent distinguer plusieurs catégories de membres. On trouve généralement les termes suivants :

* membres fondateurs (ceux qui sont à l’origine de l’association) ;

* membres d’honneur (personnalités qui mettent leur notoriété au service de l’association) ;

* membres bienfaiteurs (ceux qui ont rendu des services importants, qui acquittent une cotisation plus importante que la cotisation normale etc.) ;

* membres honoraires (anciens dirigeants qui ne participent plus à la vie de l’association) ;

* membres adhérents ou actifs (ils participent aux activités de l’association, acquittent une cotisation et possèdent le droit de vote aux assemblées générales) ;

* membres de droit :

*personnes qui deviennent membres ès qualités, dérogeant ainsi à la procédure normale, mais à la condition d’accepter cette qualité. Dans cette catégorie, on trouve les collectivités publiques. Par exemple, le prêtre de la paroisse, propriétaire d’une salle occupée par une association peut être membre de celle-ci.

*personnes remplissant certaines conditions légales dont l’association ne peut refuser l’adhésion. Le législateur conditionne l’exercice de certaines activités à l’adhésion à une association : fédération départementale de chasseurs pour les personnes qui veulent obtenir le visa de leur permis de chasse ; association colombophile ; association agréée de pêche etc. L’acquisition d’un appartement dans une résidence avec services entraîne obligatoirement l’adhésion à l’association qui gère la résidence et offre des services collectifs (coiffeur, restauration, etc.)

PRÉCISION : Si l’association entend avoir différents types de membres, les statuts doivent les définir et prévoir l’étendue de leurs droits (droit de vote, voix consultative, par exemple).

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