La mise à disposition
Les salariés - Droit social |
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L’association peut faire appel à une autre association, à une entreprise pour qu’elle mette à sa disposition du personnel soit par détachement soit en recourant à une entreprise de travail temporaire.

Les détachements sont licites à la condition d’être effectués sans but lucratif. L’association ne doit rembourser que les rémunérations et les charges sociales des personnes détachées.

La jurisprudence considère que lorsqu’un salarié mis à la disposition d’un employeur accomplit un travail pour le compte de celui-ci dans un rapport de subordination, il se trouve lié à celui-ci par un contrat de travail. L’obligation pour le salarié de respecter le règlement intérieur, les consignes de l’association et l’exercice par celle-ci de son pouvoir disciplinaire caractérisent le lien de subordination.

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