La taxe d’apprentissage
Les taxes assises sur les salaires |
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Les associations qui sont passibles de l’impôt sur les sociétés, du fait de l’exercice d’une activité lucrative, sont redevables de la taxe d’apprentissage (art 242-2 2° du CGI).

Base imposable

La base est identique à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.

Montant de la taxe

La base de calcul est celle retenue en matière de cotisations sociales. Le taux de la taxe est de 0,5%.

Les organismes ayant pour objet exclusif l’enseignement sont exonérés.

Obligations déclaratives

La déclaration n° 2482 doit être déposée au plus tard le 30 avril de l’année suivant celle du paiement des salaires.

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