Le Conseil d’administration
Organisation interne |
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On l’appelle parfois "comité de direction" ou "comité directeur". Il veille au bon fonctionnement de l’association et s’assure de l’application des décisions prises en assemblée générale. Il est doté des plus larges pouvoirs pour la gestion courante de l’association. Toutefois, il ne peut prendre une décision que les statuts réservent à l’assemblée générale.

Le nombre de membres du conseil d’administration varie en fonction de la taille de l’association.

Les statuts fixent librement :

* le nombre, la dénomination des personnes chargées de gérer et de représenter l’association ;
* le mode de fonctionnement de l’organe dirigeant : périodicité des réunions, quorum, conditions de majorité, etc. ;
* les modalités de désignation des dirigeants (élection par l’assemblée générale, cooptation) ;
* la durée des mandats etc.

La rédaction d’un procès-verbal du conseil d’administration n’est pas obligatoire mais elle est vivement conseillée.

Présence de salariés

Les salariés peuvent être membres de l’organisme employeur à titre personnel mais ils ne doivent pas être dirigeant de droit ou de fait de l’association.

Le conseil d’administration peut comprendre des salariés, mais ils ne doivent pas représenter plus du quart des membres du conseil d’administration et ils doivent y figurer en qualité de représentants élus. Ils ne sauraient, néanmoins, exercer, dans ce cadre, un rôle prépondérant au sein de ce conseil ou de cet organe dirigeant.

La présence, à titre de simple observateur, d’un salarié au conseil d’administration est admise.

Le caractère désintéressé de la gestion serait remis en cause par l’administration fiscale si cette règle n’était pas respectée.

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