Le parrainage et la TVA
La TVA |
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Les recettes de parrainage constituent pour l’association la contrepartie de prestations publicitaires normalement imposables à la TVA sauf cas d’exonération.

Les associations s’interrogent souvent sur la facturation de la TVA. On peut résumer la situation ainsi :

Situation de l’associationFacturation de la TVA
Non imposable à la TVA Non
Bénéficiaire de la franchise en base Non, mais mention particulière sur la facture
Imposable à la TVA Oui
Les recettes sont réalisées au titre des recettes commerciales accessoires Non
Les recettes sont réalisées au titre des six manifestations exonérées Non

ATTENTION : Il ne faut pas confondre le mécénat et le parrainage.

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