Le principe
Exercices d’activités lucratives et non lucratives |

Un organisme, dont l’activité principale est non lucrative, peut réaliser des opérations de nature lucrative.

Le caractère non lucratif d’ensemble de l’organisme n’est pas contesté si deux conditions sont réalisées :

* les opérations lucratives sont dissociables de l’activité lucrative ;
* l’activité non lucrative doit demeurer prépondérante.

Les opérations lucratives peuvent être réalisées dans le cadre d’un secteur d’activité distinct ou d’une filiale.

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