Le principe
Exercices d’activités lucratives et non lucratives |
Pas de site internet

Un organisme, dont l’activité principale est non lucrative, peut réaliser des opérations de nature lucrative.

Le caractère non lucratif d’ensemble de l’organisme n’est pas contesté si deux conditions sont réalisées :

* les opérations lucratives sont dissociables de l’activité lucrative ;
* l’activité non lucrative doit demeurer prépondérante.

Les opérations lucratives peuvent être réalisées dans le cadre d’un secteur d’activité distinct ou d’une filiale.

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