Le régime des déductions
La TVA |
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Principe

La taxe qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe applicable à cette opération. Certains biens ou services sont, toutefois, exclus du droit à déduction (véhicules de transport des personnes, essence utilisé comme carburant, par exemple)

Cas particuliers

Lorsque la totalité des recettes du secteur lucratif n’est pas assujettie à la TVA, la TVA facturée par les fournisseurs suit un régime de déduction particulier :

|Biens et services autres qu’immobilisations |Droit à déduction|
|Affectés au secteur imposable | TVA déductible|
|Affectés au secteur exonéré| TVA non déductible|
|Affectés aux deux secteurs | TVA déductible partiellement en appliquant un prorata|

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