Le registre spécial
Les obligations juridiques |

Les associations doivent tenir un registre spécial (qui peut être un simple cahier) coté et paraphé sur chaque page par la personne habilitée à représenter l’association. (Art. L 5) c’est-à dire le président. Les pages doivent être numérotées et indissociables ; il n’est donc pas possible d’utiliser des feuilles volantes.

Doivent être portés sur ce registre "de suite et sans aucun blanc" (art. 31 du décret du 16 août 1901) avec indication de la date des récépissés de déclaration modificative :

* les modifications apportées aux statuts ;
* les changements de dirigeant ;
* les nouveaux établissements fondés ;
* le changement d’adresse du siège social ;
* les acquisitions ou aliénations des immeubles de l’association.

Ce registre devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaire chaque fois qu’elles en feront la demande. Il constitue en quelque sorte la mémoire juridique de l’association.

Sanctions pénales

Les infractions à l’article 5 de la loi sont passibles d’une amende de 1.500 € et du double en cas de récidive. Cette amende est encourue par les dirigeants de l’association.

Modèle de registre

PRÉCISION : Les délibérations des conseils d’administration ou des assemblées générales ne doivent pas être transcrites sur le registre spécial

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