Le règlement intèrieur
En pratique |
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Un règlement intérieur peut exister mais n’est pas obligatoire, sauf cas particuliers. On peut mentionner dans les statuts qu’un règlement intérieur pourra être rédigé ultérieurement (prévoir les modalités de rédaction, d’approbation ou non par l’assemblée générale).

Il est rédigé sur papier libre, daté et signé. Il ne fait pas l’objet d’un dépôt à la préfecture et d’une publication au journal officiel.

Il est opposable aux adhérents de l’association.

A titre indicatif, il peut prévoir :

* le mode de calcul des cotisations et leur montant ;
* les sanctions disciplinaires ;
* les règles relatives à la tenue de la comptabilité
* le fonctionnement des assemblées générales (convocation, majorité, etc.) ;
* les modalités de fonctionnement des sections locales ;
* les heures d’ouverture des locaux etc.

(Modèle à télécharger)

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