Les Activités artistiques et culturelles
Les activités particulières |
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Le recours à un directeur salarié, qui peut participer à titre consultatif au conseil d’administration, n’est pas de nature à remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de l’organisme dès lors que le conseil d’administration détient un pouvoir de nomination et de révocation du directeur et en fixe la rémunération. Néanmoins, en raison de la spécificité de l’activité artistique, il est admis que le directeur dispose d’une grande liberté pour la gestion de l’organisme, notamment en matière d’orientation artistique, sans que la gestion désintéressée soit remise en cause.

Inversement, lorsque le dirigeant, membre ou non du conseil d’administration, se substitue à lui pour la définition des orientations majeures de l’activité de l’organisme, sans contrôle effectif de ce conseil, ou fixe lui même sa propre rémunération, il sera considéré comme dirigeant de fait entraînant par là même la gestion intéressée de l’organisme.

La spécificité des spectacles vivants, l’attrait qu’ils peuvent exercer sur des populations éloignées des lieux de représentation de par leur renom ou le caractère exceptionnel et/ou temporaire des représentations doit conduire à une appréciation large de la zone géographique au sein de laquelle est appréciée l’existence de la concurrence.

1. Produit.

Des critères tenant à la nature même des moyens mis en œuvre permettent de différencier le produit. Ainsi, un spectacle réalisé par des amateurs, à titre occasionnel, avec des moyens limités se différencie des spectacles réalisés par des professionnels dans le cadre de structures ayant une activité permanente et habituelle et disposant d’une infrastructure importante.

Le caractère professionnel du produit proposé le rapproche des produits offerts par les entreprises de spectacle du secteur concurrentiel, sans considération de la nature du spectacle.

2. Public.

Celui-ci est en général indifférencié. Il conviendra cependant de tenir compte des activités en destination de publics particuliers (dans les maisons de retraite, les hôpitaux, prisons etc.). Cela étant, le fait qu’une entreprise de spectacle s’adresse exclusivement à un public digne d’intérêt (public scolaire, par exemple) n’a pas pour effet d’occulter l’incidence de la gestion intéressée pour l’appréciation de la lucrativité de l’organisme.

3. Prix.

Une simple modulation tarifaire au profit des étudiants, par exemple, ne suffit pas à considérer que l’organisme est non lucratif.

4. Publicité.

Le recours à la publicité constitue un simple indice de la lucrativité de l’activité. Au demeurant, les associations peuvent porter à la connaissance du public l’existence des spectacles qu’elles organisent sans que soit remise en cause leur non-lucrativité à condition que les moyens mis en œuvre ne puissent s’assimiler à de la publicité par l’importance et le coût de la campagne de communication.

L’appréciation de ces critères permet donc d’orienter l’analyse vers l’assujettissement des structures professionnelles, sauf circonstances particulières, et vers le non-assujettissement des structures caractérisées par la pratique en amateur même si ces dernières font appel épisodiquement à des professionnels dès lors que le volume des activités payantes reste faible et que l’activité demeure occasionnelle.

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