Les Associations d’insertion
Les activités particulières |
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Ces associations emploient des personnes qui ont vocation à intégrer ou à réintégrer à terme le marché du travail dans des conditions normales.

La concurrence s’apprécie au niveau national. La situation de ces entreprises qui exercent la même activité que les entreprises d’insertion constituées sous forme commerciale, doit examinée au regard de la règle dite des "4P". Elles ne seront pas soumises aux impôts commerciaux si :

* elles offrent leurs services à des personnes défavorisées
* les prix sont inférieurs à ceux du marché.

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