Les Centres d’aide par le travail - Ateliers protégés
Les activités particulières |

Ces organismes ont pour objet d’aider des personnes défavorisées en leur permettant d’exercer une activité professionnelle et en commercialisant sur le marché leurs produits ou leurs prestations. Dans ce cas, I’organisme n’est pas soumis aux impôts commerciaux si les conditions suivantes sont remplies :

* I’organisme a pour objet l’insertion ou la réinsertion économique ou sociale de personnes qui ne pourrait être assurée dans les conditions du marché ;
* I’activité ne peut pas être exercée durablement par une entreprise lucrative en raison des charges particulières, rendues nécessaires par la situation de la population employée (adaptations particulières des postes de travail, productivité faible, etc.) ;
* les opérations en principe lucratives sont indissociables de l’activité non lucrative, en contribuant par nature et non pas seulement financièrement à la réalisation de l’objet social de l’organisme.

Bien entendu, I’organisme ne doit pas faire prévaloir la recherche du profit et sa gestion doit rester désintéressée.

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