Les Chômeurs
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L’exercice d’une activité occasionnelle réduite ne fait pas perdre au chômeur le bénéfice des allocations du régime d’assurance chômage dans la mesure où les revenus de l’activité dans l’association ne dépassent pas 70% de la rémunération brute antérieure, et où la durée de l’activité ne dépasse pas 136 heures par mois (Code du travail art. L 351-20). Ce cumul est limité à une période de 18 mois sauf pour les chômeurs d’au moins 50 ans et les titulaires d’un contrat emploi solidarité. Le nombre de jours de versement des allocations est réduit proportionnellement.

Les chômeurs peuvent également cumuler une allocation du régime de solidarité avec les revenus tirés d’une activité professionnelle occasionnelle ou réduite pendant une durée de 12 mois à compter du début de cette activité. Tout mois civil au cours duquel une activité même occasionnelle ou réduite a été exercée est pris en compte pour le calcul de cette durée. le nombre des allocations journalières est réduit dans les conditions prévues par l’article R 351-35 du Code du travail.

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