Les Séjours linguistiques
Les activités particulières |
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Cette activité consiste à organiser des stages à l’étranger pendant les vacances scolaire à destination des jeunes en âge scolaire.

La concurrence s’apprécie au niveau national : des entreprises commerciales organisent en effet de tels séjours. Sauf cas particuliers, le produit est identique dans les deux secteurs (existence d’un projet pédagogique). Il ne constitue donc pas un indice de différenciation.

Le public peut constituer un critère de différenciation si celui-ci est constitué d’au moins deux tiers de jeunes issus de familles défavorisées, clients directs ou par l’intermédiaire de tiers institutionnels (collectivités locales, comités d’entreprises etc.).

L’existence d’un différentiel de prix d’au moins 30% avec le secteur concurrentiel permet de présumer que la condition relative au prix est remplie. Toutefois des prix identiques ou voisins de ceux pratiqués par le secteur commercial ne sont pas un indice de lucrativité si cette tarification permet de pratiquer des prix moindres en faveur des jeunes issus de familles disposant de ressources modestes, lorsque le prix est payé directement par les participants.

L’association doit se borner à réaliser des opérations d’information sur ses prestations, soit directement au niveau local, soit indirectement au niveau national par l’intermédiaire de structures fédérales.

L’organisation de séjours linguistiques à l’étranger est en principe une activité lucrative sauf si les critères relatifs au public, au prix et à la publicité sont remplis simultanément.

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