Les Voyages scolaires éducatifs
Les activités particulières |
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Cette activité consiste à organiser pendant la période scolaire des voyages éducatifs, encadrés par les enseignants pour les élèves des établissements scolaires (écoles, collèges, lycées), en France et à l’étranger. Ces voyages font partie du projet éducatif des équipes pédagogiques qui les organisent et sont en rapport avec les programmes et disciplines enseignés.

L’association concurrence un organisme du secteur lucratif s’il existe un organisme du secteur concurrentiel qui propose des voyages scolaires éducatifs. En l’absence d’un tel organisme, l’activité " voyages scolaires éducatifs " sera considérée comme non lucrative.

1. Produit

Deux conditions doivent en particulier être examinées :

* la capacité à organiser tout au long de l’année des voyages scolaires, qui font l’objet d’une demande d’autorisation préalable de sortie, et qui s’inscrivent dans le cadre du projet éducatif d’établissement à destination d’une ou plusieurs classes entières ;
* la fourniture d’une prestation complète et à la carte ne se limitant pas au transport, à l’hébergement et à la restauration. La prestation doit se caractériser par un contenu éducatif et culturel affirmé, en rapport avec les programmes scolaires et pouvant faire l’objet d’une exploitation pédagogique en aval et en amont du voyage.

Lorsque l’association respecte ces critères, à la différence des organismes du secteur lucratif auquel elle est comparée, il est admis que le " produit " de l’association satisfait un besoin qui n’est pas pris en compte par le marché de façon satisfaisante.

2. Public

Les associations s’adressent aux équipes pédagogiques de l’ensemble des établissements scolaires publics, ou privés sous contrat avec l’État quelle que soit leur population scolaire.

Les produits proposés doivent viser l’ensemble des élèves d’une même classe ou d’une même discipline. La participation d’une majorité des élèves de la classe est nécessaire.


3. Prix

La comparaison du prix doit se faire à un niveau d’analyse détaillé. L’existence de certains prix identiques ou d’une moyenne de prix identiques ou voisins pour des voyages similaires n’est pas un indice de lucrativité s’il apparaît par exemple que cette tarification permet de pratiquer des prix moindres en faveur des jeunes issus de familles disposant de ressources modestes, lorsque le prix est payé directement par les participants.

L’organisme du secteur lucratif peut offrir des prix compétitifs à raison du volume de l’ensemble de son activité lui permettant de bénéficier de prix réduits sur les destinations les plus communes. Il peut également se refuser à organiser des voyages à la carte par souci de rentabilité.

4. Publicité

De façon générale, tant que l’association se borne à réaliser des opérations d’information sur ses prestations, soit directement au niveau local, soit indirectement au niveau national par l’intermédiaire des structures fédérales, il est admis que cette information ne constitue pas un indice de lucrativité fiscale.

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