Les activités non lucratives
La TVA |
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Si les activités sont non lucratives, l’association est exonérée de taxe sur la valeur ajoutée : elle ne peut donc ni facturer celle-ci ni récupérer la taxe qui lui est facturée. Il n’y a aucune possibilité d’option pour un assujettissement volontaire.

ATTENTION : L’article 283-3 du code général des impôts prévoit que " toute personne qui mentionne la TVA sur une facture ou tout autre document en tenant lieu, est redevable de la taxe du seul fait de sa facturation ".

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