Les centres de loisirs sans hébergement
Les activités particulières |
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Cette activité consiste à accueillir des enfants ou des adolescents en dehors des périodes scolaires. Elle correspond aux " centres aérés ". Elle est régie par les dispositions de l’arrêté du 7 avril 1984. Les centres de loisirs sans hébergement sont souvent organisés directement par les services municipaux. Ils peuvent être confiés par ces derniers à des associations.

Sauf exception, il n’y a pas de concurrence sur ce secteur. Si celle-ci devait néanmoins voir le jour, elle devrait s’apprécier au niveau local.

Le produit se caractérise par l’accueil d’enfants et d’adolescents dans des centres de loisirs aménagés et de proximité.

Ces centres s’adressent à l’ensemble des jeunes quel que soit leur milieu social et permet d’éviter le désœuvrement des jeunes dont les parents travaillent et qui n’ont pas accès à d’autres loisirs.

L’association a pour interlocuteur la collectivité locale pour le compte de laquelle elle organise les activités des centres. La collectivité locale et l’association fixent des tarifs qui permettent l’accès du plus grand nombre à ces centres.

De façon générale, tant que l’association se borne à réaliser des opérations d’information sur ses prestations, il est admis que cette information ne constitue pas un indice de lucrativité fiscale.

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