Les conventions collectives
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Les associations sont tenues d’appliquer les conventions collectives. Ce ne sont pas les statuts qui déterminent la convention applicable. Le code NAF attribué à l’association peut être utilisé pour déterminer le texte applicable, mais l’activité effective et principale exercée demeure le vrai critère d’application.

Les associations peuvent être concernées notamment par les conventions suivantes :

* aide ou maintien à domicile ;
* animation socio-culturelles ;
* art, spectacle, chorégraphie, variétés ;
* centres équestres
* centre sociaux et sociaux culturels ;
*établissement et services pour les personnes inadaptées et handicapées
* exploitation cinématographique ;
* enseignement ;
* entreprises artistiques et culturelles ;
*établissements privés d’hospitalisation, de soins
* médecine du travail (personnel des services interentreprises) ;
* organismes de formation ;
* restauration des collectivités
*théâtres privés ;
* tourisme social et familial.

Le texte des conventions peut être consultée sur le siteLegifrance.

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