Les dons
Apports, dons, mécenat et sponsoring |
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Dons de particuliers

Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels (remise de la main à la main d’une somme d’argent, d’un bien)

Rubrique connexe : régime fiscal des dons.

Dons d’un établissement d’utilité publique

Toutes les associations peuvent recevoir des dons des établissements d’utilité publique (" la Fondation de France ").


Versements des entreprises

Les aides aux associations par les entreprises peuvent revêtir diverses formes : somme d’argent, mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers, de personnels. Ces aides sont généralement formalisées par un contrat écrit qui précise la qualification juridique et les obligations des parties. On distingue deux catégories selon la motivation du donateur :

Le mécénat

Il s’agit d’un acte "gratuit" sans aucune contrepartie autre que morale.

Rubrique connexe : aspect fiscal du mécénat

Le parrainage ("sponsoring")

Dans ce cas, le parrain attend en retour des retombées économiques et publicitaires. Les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l’image du parrain. Il s’agit d’opérations de publicité qui ont des incidences fiscales.

Rubrique connexe : aspect fiscal du parrainage

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