Lotos, tombolas et loteries
Les recettes d’activité |
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Depuis la loi du 21 mai 1836, les loteries et tombolas sont interdites. Mais il existe des exceptions.

Les lotos

Ce sont des jeux de hasard avec grilles et jetons numérotés tirés au sort. Les lotos peuvent être organisés librement sans autorisation préalable lorsqu’ils remplissent cinq conditions :

1. Ils ont un caractère traditionnel ;
2. Les lots ne sont pas constitués de sommes d’argent et ils ne sont pas remboursables ;
3. Les mises sont inférieures à 20 € ;
4. Ils ont un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation locale ;
5. Ils sont organisés dans un cercle restreint.

Une association peut organiser deux ou trois lotos dans l’année. Au-delà, le préfet doit examiner les intentions et l’activité de l’association.

Les loteries

Les associations peuvent, sur autorisation du préfet, organiser des loteries d’objets mobiliers à condition qu’elles soient destinées :

* à des actes de bienfaisance ;
* à l’encouragement des arts
* au financement d’activités sportives à but non lucratif.


Demande d’autorisation

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