Modèle de statuts et règlement intèrieur
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Statuts


Sauf cas particuliers (associations sportives demandant un agrément, par exemple), la loi laisse toute latitude aux fondateurs pour la gestion de l’association. Les statuts doivent donc être adaptés à la taille de l’organisme. Des dispositions mal étudiées peuvent rendre l’association totalement ingérable, surtout si l’un des membres est particulièrement procédurier.

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Statuts association déclarée

Pour les associations sportives demandant un agrément , certaines dispositions sont obligatoires (Texte du décret du 9 avril 2002)

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Statuts association sportive

Règlement intèrieur


Le règlement intérieur ne fait que préciser les statuts, il ne saurait s’y substituer. Il doit être adapté à chaque association.

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Règlement intèrieur
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