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Les dirigeants |
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Les dirigeants de droit

Ce sont les personnes que les statuts désignent pour diriger l’association. Il s’agit des membres du conseil d’administration ou de l’organe qui en tient lieu.

Les dirigeants de fait

La notion de dirigeant de fait n’est pas définie par la loi mais par la jurisprudence. Sont considérées comme dirigeants de fait, les personnes qui ne sont pas investies statutairement d’une fonction de dirigeant mais qui, dans les faits, se comportent comme des dirigeants de droit, en exerçant un contrôle effectif et constant de l’association et en définissant les orientations :signature du bail, embauche, licenciement des salariés, signature des certificats de travail, souscription d’emprunt, représentation de l’association auprès des administrations.

Si le dirigeant de fait est rémunéré, le caractère désintéressé de la gestion serait remis en cause par l’administration fiscale.

PRÉCISION : L’association devra apporter la preuve que la personne incriminée agit conformément aux instructions qu’elle a reçues et qu’elle rend compte de son activité aux dirigeants de droit. D’où l’utilité de disposer de documents écrits : procès-verbaux de réunion, d’assemblées générales, procuration écrite, par exemple.

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