Notion
Les bénévoles |
Pas de site internet

PRÉCISION : Bien qu’il représente un élément essentiel de la vie associative, le bénévole ne dispose pas d’un statut particulier.

Le bénévole est généralement membre de l’association. Il fournit à titre gratuit une prestation de travail par sa participation au fonctionnement et à l’animation de l’association de son plein gré et d’une manière désintéressée.

Le bénévolat se distingue donc du salarié :

* Le bénévole ne perçoit ni rémunération, ni avantage en nature (hébergement, repas, mise à disposition d’un véhicule, etc.) mais il peut percevoir des remboursements de frais ;
* il n’existe pas de lien de subordination entre les dirigeants de l’association et le bénévole. Il ne peut recevoir aucune instruction ou ordre impératif, et ne peut être sanctionné par l’association, comme pourrait l’être un salarié. Il peut mettre un terme à tout moment à sa participation sans procédure ni dédommagement. Il doit toutefois respecter les statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité.


Remboursement de frais

Le bénévole a droit au remboursement des frais qu’il engage dans le cadre de son activité bénévole. Ceux-ci doivent être remboursés au franc le franc et sur factures justificatives. Il peut, toutefois, renoncer à ce remboursement et bénéficier d’une réduction d’impôt.

Les frais kilométriques peuvent être remboursés selon le barème fiscal.

Pour les frais de repas, on peut utiliser les limites d’exonération fixées en matière de sécurité sociale : repas sur le lieu de travail : 5,10 € ; salarié en déplacement : 7,60 € ou 15,20 € s’il prend son repas au restaurant (tarif pour 2004).

Les factures justificatives doivent être conservées par l’association.


Lien de subordination

Celui-ci se caractérise notamment par :

* des obligations précises (lieu, horaires de travail) ;
* une liberté réduite quant à l’organisation et à l’exécution du travail ;
* la fixation de la rémunération par l’association ;
* un contrôle du travail effectué ;
* un compte rendu d’activité ;
* l’existence d’un pouvoir disciplinaire.

PRÉCISION : Les associations doivent être vigilantes à l’égard des bénévoles. Elles ne doivent pas leur donner des directives et leur verser d’indemnités forfaitaires, deux éléments qui caractérisent un contrat de travail.

Conséquences

La requalification de l’activité du bénévole en activité salariée entraîne l’affiliation de celui-ci au régime général de sécurité sociale, le paiement des charges sociales, l’application de la réglementation du code du travail.

Assurances

L’activité bénévole n’ouvre droit en tant que telle à aucune protection sociale.

La Fondation du bénévolat permet aux bénévoles d’associations de bénéficier des garanties de nature à les protéger contre les risques qu’ils sont susceptibles d’encourir. Ces garanties couvrent la responsabilité civile y compris celle des mandataires sociaux pour les risques d’une faute professionnelle, la défense pénale et recours et l’individuelle accident.

Voir également : assurances

Télécharger : Guide du bénévole

1474 visites | inscrite depuis le 12 octobre 2006

Suivre la vie du site RSS 2.0 | Réalisé par L@ssociation 2001-2017 | SPIP