Organisation interne
Organisation interne |

Sauf cas particuliers, les associations sont libres de s’organiser comme elles l’entendent. C’est ce que l’on appelle la liberté associative.

On attend cependant d’une association un fonctionnement démocratique (assemblée générale, élections des dirigeants, transparence de la gestion). C’est une obligation pour certaines associations (voir cas des associations sportives).

On trouve généralement l’organisation suivante :

PRÉCISION : Cette organisation s’est imposée avec le temps mais, sauf cas particuliers, n’est pas obligatoire. Le conseil d’administration et le bureau peuvent être confondus. La seule obligation que doit respecter l’association, c’est la désignation d’au moins un représentant personne physique pour exercer les droits dont jouit l’association.

Les sections

De nombreuses associations (clubs omnisports par exemple), sont organisées en sections. Leur fonctionnement ressemble à celui d’une association avec un président, un bureau, une assemblée générale de section. Il s’agit d’une organisation interne qui n’a pas de valeur juridique, la section ne disposant pas de la personnalité morale.

Les biens de la section appartiennent à l’association ; elle ne peut pas recevoir directement des subventions ; elle peut disposer d’un compte bancaire mais celui-ci devra être ouvert par l’association.

Les statuts ou le règlement intérieur doivent prévoir le mode de fonctionnement des sections ainsi que leurs relations avec le siège.

ATTENTION : Toute décision prise à l’intérieur de la section engage l’ensemble de l’association. De plus, si les dirigeants de la section prennent des décisions sans en rendre compte aux dirigeants statutaires, ils pourront être considérés comme des dirigeants de fait de l’association.

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