Responsabilités
Les dirigeants |
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Responsabilité envers l’association

En tant que mandataire de l’association, les dirigeants sont responsables envers lui des fautes commises dans leur gestion. La responsabilité suppose :

* la preuve d’une faute personnelle de leur part ;
* la preuve que cette faute a causé un préjudice à l’association ;
* l’exercice d’une action en réparation du préjudice devant le juge.

PRÉCISION : Seule la personne qui a qualité à agir en justice peut exercer une action en responsabilité au nom de l’association. Un membre ne peut agir au nom et pour le compte de l’association.
Aucune action n’est donc possible contre le dirigeant qui a commis la faute si cette personne est la seule à pouvoir agir en justice au nom de l’association.


Responsabilité civile envers les membres ou les tiers

C’est en principe l’association qui est responsable civilement des fautes commises par les dirigeants lorsqu’ils représentent l’association.

Les dirigeants sont responsables des fautes détachables de leurs fonctions dans les situations suivantes :

* ils n’ont pas agi au nom et pour le compte de l’association ;
* ils sont sortis de l’objet social de l’association ;
* ils ont excédé leurs attributions ;
* ils ont agi contre les intérêts de l’association (intérêt personnel, malveillance par exemple) ;
* ils ont commis une faute présentant une gravité particulière équivalent à un dol.


Responsabilité pénale

La responsabilité pénale des dirigeants d’association ne fait l’objet d’aucune disposition spécifique. Ils peuvent donc voir leur responsabilité pénale engagée, comme tout citoyen, aussi bien sur la base d’infractions volontaires (atteintes aux biens ou aux personnes) que sur celle d’infractions involontaires (blessures ou homicides involontaires).

Délits non intentionnels

On entend par délits non intentionnels, une faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement.(article 121-3 du code pénal)

Les personnes physiques qui n’ont pas causé directement un dommage mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter ne sont responsables pénalement qui si elles ont :

*soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ;

*soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.

Autres infractions

Les dirigeants sont pénalement responsables des infractions commises dans le fonctionnement d’une association :

* infractions au droit du travail (embauche, durée du travail, hygiène et sécurité, non-respect du droit syndical etc.)

*non-paiement des cotisations sociales ;

*non-respect des obligations de la loi de 1901 (modification des statuts, changement des dirigeants, tenue du registre spécial ;

*banqueroute

Responsabilité financière

Les dirigeants ne sont pas responsables des dettes de l’association sauf dans les cas ci-dessous :


Redressement ou liquidation judiciaire


Voir associations en difficulté - difficultés financières

Groupement d’employeurs

Les membres d’un groupement d’employeurs sont solidairement responsables de ses dettes à l’égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires (article L 127-1 du code du travail).

Cautionnement

Il arrive que les dirigeants se portent caution pour l’association (paiement du loyer, par exemple). L’acte de caution relève du droit civil (art. 2011 et suivants). Il ne se présume pas. Il fait l’objet d’un acte écrit (authentique ou sous-seing privé) qui doit respecter certaines formes : signature manuscrite de celui qui souscrit l’engagement, mention manuscrite de la somme en lettres et chiffres (art. 1326).

Il peut être contracté pour un certain montant. En outre, lorsque plusieurs personnes se sont rendus caution d’un même débiteur, pour une même dette, elles sont obligées chacune à toute la dette (art 2025).

Si aucun délai n’est précisé, la caution dure tant que le bail continue même si le dirigeant a cessé ses fonctions. Il faut stipuler dans l’acte que le cautionnement est lié à l’exercice des fonctions et cesse de plein droit lorsqu’il y est mis fin.

ATTENTION : Le cautionnement n’est pas un acte anodin : il engage le patrimoine de celui qui s’engage. Il est donc prudent de prendre conseil auprès d’un professionnel.

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