Revenus d’activités
Les recettes d’activité |
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Les activités auxquelles une association peut se livrer doivent figurer dans l’objet de l’association. La capacité de l’association est limitée aux actes correspondants à cet objet (principe dit de spécialité).

Certaines activités font l’objet d’une réglementation particulière, notamment :

* publicité ;
* organisation de voyages ;
* centres de vacances et de loisirs ;
* spectacles ;
* rassemblements festifs à caractère musical
* prestations de services juridiques.

Ces activités peuvent avoir des conséquences fiscales et entraîner l’assujettissement de l’association aux impôts commerciaux.

Revenus tirés d’un fonds de commerce

Une association commerçante est soumise aux obligations liées à sa qualité de commerçant mais elle ne jouit pas des droits qui y sont attachés. C’est ainsi qu’une association propriétaire d’un fonds de commerce peut le faire exploiter par un gérant salarié mais elle ne peut pas le donner en location-gérance, à peine de nullité de ce contrat.

Une association, sauf cas particuliers prévus par la loi ne peut pas être immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

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