Rupture
Les volontaires |
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Il peut être mis fin de façon anticipée à un contrat de volontariat en cas de force majeure, de faute grave d’une des parties, et dans tous les autres cas moyennant un préavis d’au moins un mois.

Le contrat de volontariat peut être rompu avant son terme, sans application du préavis d’un mois, si la rupture a pour objet de permettre à la personne volontaire d’être embauchée pour un contrat à durée déterminée d’au moins six mois ou pour un contrat à durée indéterminée.

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