SIREN / APE
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L’INSEE gère le répertoire SIRENE qui constitue un système national d’identification des personnes physiques et morales et de leurs établissements.

Le numéro SIRET est un identifiant numérique de 14 chiffres composé du SIREN (9 chiffres) et d’un numéro interne de classement de 5 chiffres (NIC) caractérisant l’établissement d’une entreprise.

Un code APE est attribué à chaque entreprise et à chaque établissement selon son activité principale. Il est constitué de 3 chiffres et d’une lettre d’après la nomenclature d’activités française (NAF).

Les associations qui emploient des salariés obtiennent un numéro SIRET lors de leur immatriculation à l’URSSAF. Les autres associations doivent s’adresser au centre des impôts dont relève leur siège social. Elles peuvent également adresser à ce centre le formulaire M0 (CERFA 11608*01).


Rubrique connexe : numéro de TVA intracommunautaire.

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