Spectacles
Les recettes d’activité |

L’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles a été modifiée par la loi du 18 mars 1999 (décret d’application du 29 juin 2000).

PRÉCISION : Les spectacles totalement amateurs ne sont pas concernés par cette ordonnance.

Principe

L’exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants est soumis à la délivrance au dirigeant désigné par l’organe délibérant prévu par les statuts d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants. Cette licence est personnelle et incessible. Il existe trois catégories de licences.

Définitions

Un spectacle vivant se caractérise par "la présence physique d’au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération" lors de la production ou de la diffusion en public d’une oeuvre de l’esprit.

Un entrepreneur de spectacles vivants est une" personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités."

Dérogation

Peuvent exercer occasionnellement l’activité d’entrepreneur de spectacles, sans être titulaires d’une licence, dans la limite de six représentations par an :

* toute association qui n’a pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles ;
* les groupements d’artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.

Ces représentations doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du Préfet un mois au moins avant la date prévue. (art.10 de l’ordonnance)

Le défaut de déclaration est passible d’une contravention de 5° classe.

Obligations déclaratives et contributives

Les employeurs occasionnels d’artistes et de techniciens du spectacle vivant doivent s’acquitter de l’ensemble de leurs obligations déclaratives et contributives auprès d’un seul organisme : le guichet unique spectacles occasionnels (GUSO)

Diffusions d’œuvres musicales : SACEM

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