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Les exonérations

Les autres exonérations


Exonération des impôts commerciaux

Les recettes commerciales sont accessoires

Les recettes sont réalisées au cours des manifestations de soutien et de bienfaisance

Exonérations de TVA

Voir développement sur la TVA

Exonération d’impôt sur les sociétés

Voir développements sur l’impôt sur les sociétés

Exonération d’imposition forfaitaire annuelle

Voir développements sur l’imposition forfaitaire annuelle Exonération de taxe professionnelle

Voir développements sur la taxe professionnelle :



Voir aussi dans Les exonérations



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