- Le Plan comptable
- Associations ayant une activité lucrative
- Associations ayant une activité économique
- Associations bénéficiant d’aide publique
- Associations soumises à des obligations comptables particulières
- Associations sans réglementation comptable
Le principe
La loi du 1er juillet 1901 n’impose aucune obligation en matière comptable. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée. Des textes ultérieurs prévoient des obligations comptables pour certaines associations.
Toutefois, compte tenu des contrôles qui peuvent intervenir, une comptabilité est indispensable pour toutes les associations.
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Le Plan comptable
Le Conseil National de la Comptabilité, réuni en Assemblée Plénière le 17 décembre 1998, a adopté le plan comptable des associations et fondations. Le préambule précise que ce plan "s’applique aux associations et fondations qui ont l’obligation d’établir ou qui établissent volontairement des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe formant un tout indissociable".
Télécharger le plan comptable des associations.
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Associations ayant une activité lucrative
Cas général
Les associations qui ont une activité lucrative doivent tenir une comptabilité commerciale comme une société puisqu’elles sont soumises au même régime fiscal.
Franchise des impôts commerciaux
Les associations bénéficiaires de la franchise de 60.000 € au titre des recettes commerciales accessoires doivent :
* tenir un livre aux pages numérotées sur lequel est inscrite, jour par jour, chacune de leurs opération ;
* suivre distinctement les recettes retirées de leurs opérations accessoires lucratives de façon à pouvoir apprécier si celles-ci excèdent ou non le seuil de 60.000€ ;
* délivrer une facture ou un document en tenant lieu pour leurs opérations réalisées au profit d’assujettis à la TVA ou d’autres personnes morales.
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Associations ayant une activité économique
L’activité économique est plus large que l’activité commerciale ou que l’activité lucrative. Les activités immobilières, libérales, agricoles et artisanales sont des activités économiques. (articles L 612-1 à 612-5 du code de commerce)
Associations d’une "certaine taille"
Ce sont les associations qui dépassent deux des trois seuils suivants :
* 50 salariés ;
* 3.100.000 € de chiffre d’affaires ou de ressources ;
* 1.550.000 € de total du bilan.
Elles doivent établir un bilan, un compte de résultat et une annexe ainsi qu’un rapport de gestion et désigner un commissaire aux comptes.
Associations d’une "taille très importante"
Ce sont les associations qui dépassent l’un des deux critères suivants :
* 300 salariés ;
* 18.000.000 € de chiffre d’affaires ou de ressources.
Outre l’établissement de comptes annuels et du rapport de gestion, elles doivent établir un tableau de financement, un plan de financement, un compte de résultat prévisionnel. Le commissaire aux comptes procède à un examen analytique de ces documents.
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Associations bénéficiant d’aide publique
Aide comprise entre 75.000 € et 150.000 €
La loi du 6 février 1992 oblige les communes de plus de 3.500 habitants, les départements, les régions de tenir à la disposition du public le bilan certifié conforme des associations dont le financement public dépasse 75.000 € ou représente plus de 50% de leur budget.
L’association doit adresser à la collectivité locale le bilan certifié conforme du dernier exercice par son président ou par un commissaire aux comptes si l’association est tenue d’en nommer un.
L’association doit tenir une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Aide supérieure à 150.000 €
La loi du 29 janvier 1993 impose aux associations recevant de l’État, des établissements publics, des collectivités locales l’obligation d’établir un bilan, un compte de résultat et de nommer un commissaire aux comptes et un suppléant.
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Associations soumises à des obligations comptables particulières
Certaines associations sont soumises à des obligations comptables en vertu de textes particuliers :
* Associations proposant des travaux d’intérêt général ;
* Associations gérant des établissements d’enseignement privé sous contrat ;
* Associations de tourisme ;
* Associations participant à des missions de service public ;
* Associations reconnues d’utilité publique ;
* Associations gérant des établissements du secteur sanitaire et social ;
* Associations sportives demandant l’agrément ;
* Associations cultuelles ;
* etc.
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Associations sans réglementation comptable
Pour les petites associations, une comptabilité en partie simple est suffisante :
* durant l’année :un livre-journal de recettes et de dépenses sera tenu. Les pièces justificatives seront conservées.
* fin d’année :
1- inventaire du patrimoine de l’association :
* biens : un tableau fera ressortir le prix d’acquisition, le montant de l’amortissement et la valeur nette comptable
* créances :subventions accordées à recevoir, sommes dues à l’association
* dettes : factures que l’association n’a pas acquittées
2- situation financière de l’association : les soldes comptables du compte bancaire et de la caisse doivent correspondre à la réalité.
3- tableau récapitulatif des recettes et des dépenses de l’année.
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