- La taxe d’apprentissage
- La taxe sur les salaires
- La formation professionnelle continue
- La participation à l’effort de construction

La taxe d’apprentissage

Les associations qui sont passibles de l’impôt sur les sociétés, du fait de l’exercice d’une activité lucrative, sont redevables de la taxe d’apprentissage (art 242-2 2° du CGI).

Base imposable

La base est identique à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.

Montant de la taxe

La base de calcul est celle retenue en matière de cotisations sociales. Le taux de la taxe est de 0,5%.

Les organismes ayant pour objet exclusif l’enseignement sont exonérés.

Obligations déclaratives

La déclaration n° 2482 doit être déposée au plus tard le 30 avril de l’année suivant celle du paiement des salaires.

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La taxe sur les salaires

Principe

L’association n’est redevable de la taxe sur les salaires que si elle ne réalise aucune opération soumise à la TVA ou si moins de 10% de son chiffre d’affaires est soumis à la TVA. Dans ce dernier cas la taxe sur les salaires est due sur une partie des rémunérations (calcul d’un prorata entre le chiffre d’affaires non imposé et le chiffre d’affaires total hors TVA de l’année civile précédent celle du versement).

Exonération

Les associations dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente n’excède pas les limites de la franchise en base de TVA sont exonérées de la taxe sur les salaires.

Base imposable

Elle est constituée par le montant total brut des rémunérations payées. Certaines rémunérations sont exonérées :

* Les rémunérations versées aux personnes recrutées à l’occasion et pour la durée des manifestations de bienfaisance ou de soutien si ces manifestations sont exonérées de TVA.
* Les rémunérations versées aux titulaires de contrats emploi-solidarité et de contrats emploi-consolidé.

Périodicité des versements

Montant de la taxe payée l’année précédente	Date de paiement
nférieure à 1.000 €	15 janvier de l’année N
comprise entre 1.000 € et 4.000 €	15 premiers jours du trimestre suivant
supérieure à 4.000 €	15 premiers jours du mois suivant
régularisation annuelle	15 janvier de l’année N

Les associations dont le montant annuel de taxes n’excède pas celui de la franchise ou de l’abattement spécifique sont dispensées du dépôt de la déclaration annuelle.

Taux d’imposition

Il existe un taux normal (4,25%) et deux taux majorés. Les taux majorés s’appliquent aux rémunérations individuelles.

Rémunérations versées en	2004	2005
4,25 % jusqu’à	6.789 €	6.904 €
8,50 %	de 6.789 € à 13.563 €	de 6.904 € à 13.793 €
13,60 % au delà de	13.563 €	13.793 €

Franchise et décote

La taxe n’est pas due lorsque son montant annuel n’excède pas 840 €. Lorsque son montant n’excède pas 1.680 €, l’impôt exigible est minoré d’une décote égale aux ¾ de la différence entre 1.680 € et ce montant.

Abattement spécifique aux associations

Salaires versés en	2004	2005
Abattement	5.362 €	5.453 €

L’abattement s’applique après application de la franchise et de la décote.

Lieu de déclaration et paiement

Les déclarations et les versements sont à adresser à la recette des impôts dont relève l’association.

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La formation professionnelle continue

Tous les employeurs doivent participer au financement de la formation professionnelle continue.

Base imposable

La base est identique à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Les rémunérations versées aux titulaires de contrats emploi-solidarité et de contrats emploi-consolidé sont exonérées.

Montant de la taxe

Les employeurs de moins de 10 salariés doivent consacrer à ce financement une somme égale à 0,15% des rémunérations versées pendant l’année civile en cours. Pour les employeurs de dix salariés et plus, le taux de la participation est de 1,5%.

Ces contributions doivent être versées à un organisme paritaire collecteur agréée par l’État avant le 1er mars de l’année suivant celle au titre de laquelle est due la participation.

Le défaut ou l’insuffisance de versement sont sanctionnés par une majoration de la participation égale aux sommes non versées.

Obligations déclaratives

La déclaration n° 2483 doit être déposée à la Recette des Impôts au plus tard le 30 avril.

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La participation à l’effort de construction

Les employeurs occupant au minimum dix salariés sont soumis à l’obligation d’investir dans la construction de logements, à titre de participation à l’effort de construction.

Base imposable

La base est identique à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Les rémunérations versées aux titulaires de contrats emploi-solidarité et de contrats emploi-consolidé sont exonérées.

Montant de la taxe

Le taux est de 0,45% des salaires payés au cours de l’année précédente. Les rémunérations versées aux titulaires de contrats emploi-solidarité et de contrats emploi-consolidé sont exonérées.

Les employeurs qui n’ont pas ou pas assez investi au cours d’une année donnée, sont redevables d’une cotisation de 2% calculés sur les salaires payés au cours de l’année précédente.

Obligations déclaratives

La déclaration n° 2480 doit être déposée à la Recette des impôts au plus tard le 30 avril de l’année suivant celle durant laquelle les investissements ont dû être accomplis.

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