Associations soumises à des obligations comptables particulières
La comptabilité |

Certaines associations sont soumises à des obligations comptables en vertu de textes particuliers :

* Associations proposant des travaux d’intérêt général ;
* Associations gérant des établissements d’enseignement privé sous contrat ;
* Associations de tourisme ;
* Associations participant à des missions de service public ;
* Associations reconnues d’utilité publique ;
* Associations gérant des établissements du secteur sanitaire et social ;
* Associations sportives demandant l’agrément ;
* Associations cultuelles ;
* etc.

2238 visites | inscrite depuis le 13 octobre 2006

Suivre la vie du site RSS 2.0 | Réalisé par L@ssociation 2001-2023 | SPIP