La loi 2006-586 du 23 mai 2006 crée le contrat de volontariat associatif.

Le contrat de volontariat est un contrat écrit entre l’organisme agréé et la personne volontaire. Il ne relève pas du code du travail et n’emporte pas de lien de subordination juridique.

Il mentionne les modalités d’exécution de la collaboration et notamment :

* la détermination du lieu et du temps de cette collaboration ;
* la nature des tâches que le volontaire doit accomplir.

Il a pour objet l’accomplissement d’une mission d’intérêt général n’entrant pas dans le champ d’application du contrat de volontariat de solidarité internationale et revêtant un caractère :

*philanthropique ;
*éducatif ;
*scientifique ;
*social ;
*humanitaire ;
*sportif ;
*familial ;
*culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel, à la défense des droits ou à la diffusion de la culture, de la langue française et des connaissances scientifiques.

Exclusion

Un organisme agréé ne peut conclure de contrat de volontariat si les missions confiées à la personne volontaire ont été précédemment exercées par un de ses salariés dont le contrat de travail a été rompu dans les six mois précédant la date d’effet du contrat de volontariat.

Durée

Le contrat de volontariat est conclu pour une durée maximale de deux ans. La durée cumulée des missions accomplies par une personne volontaire pour le compte d’une ou plusieurs associations ou fondations ne peut excéder trois ans.