Pour déterminer le régime fiscal d’une association à but non lucratif, il convient de procéder en plusieurs étapes.
ÉTAPE n° 1 | L’association entretient-elle des relations privilégiées avec des entreprises ? |
OUI:TAXATION | NON :ÉTAPE n° 2 |
ÉTAPE n° 2 | La gestion de l’association est-elle désintéressée ? |
NON:TAXATION | OUI :ÉTAPE n°3 |
ÉTAPE n° 3 | L’association concurrence-t-elle une entreprise ? |
NON:EXONÉRATION | OUI :ÉTAPE n° 4 |
ÉTAPE n° 4 | L’activité est-elle exercée dans des conditions identiques à celles d’une entreprise (règle des "4P") ? |
NON:EXONÉRATION | OUI :TAXATION |
ÉTAPE n° 5 | L’association peut-elle bénéficier d’exonérations particulières ? |
Il s’agit d’une association"fermée" | Il ne s’agit pas d’une association "fermée" |
Autres exonérations | Les recettes commerciales sont-elles accessoires ? |
Autres exonérations |