La présente fiche concerne les associations ayant pour activité la projection de films de cinéma. L’activité s’exerce soit dans le cadre de la réglementation du cinéma non commercial, soit dans le cadre du cinéma commercial, appellations fixées par le CNC cinématographie.

1. Cinéma non commercial :

Les associations qui fonctionnent conformément à la réglementation du cinéma non commercial telles que, notamment, les associations membres de l’Union Nationale Inter Ciné-Clubs, de la Fédération Inter Film, du Groupement des Ciné-Clubs, associations culturelles du Sud-Ouest (GASCO), la Fédération Loisirs et Culture et la Ligue de l’enseignement (UFOLEIS) ne sont pas lucratives. En effet, leur programmation, l’organisation de débats, le nombre de séances offertes et les prix pratiqués les différencient du circuit commercial traditionnel.

2. Cinéma commercial-exploitants en salle fixe :

A l’inverse, les associations exploitant en salle fixe qui exercent leur activité dans le cadre du cinéma commercial concurrencent des entreprises du secteur lucratif (à l’exception des salles dont l’isolement géographique a nécessité la reprise par le secteur associatif). Elles exercent une activité lucrative au regard des principes rappelés par l’instruction 4 H-5-98 du 15 septembre 1998. L’effort éventuellement effectué sur les prix n’est pas à lui seul suffisant pour considérer que l’activité est non lucrative.

3. Cinéma commercial-circuits itinérants :

Il est admis que les associations sont non concurrentielles dès lors qu’elles projettent des films dans des lieux situés à 15 km au moins de salles de cinémas du secteur marchand.

Elles seront considérées comme concurrentielles et, a priori, lucratives lorsqu’elles interviennent dans des lieux situés à moins de 10 km d’une salle de cinéma commercial, sauf caractéristiques particulières (gratuité, public spécifique,...).

Dans les autres cas (rayon compris entre 10 et 15 km), l’analyse du caractère concurrentiel de l’activité s’appuiera sur l’avis émis par la Commission régionale d’études professionnelles prévu par le " modus vivendi " qui a matérialisé un accord entre les exploitants de cinéma commerciaux et le secteur associatif.

Sauf circonstances particulières (cf. ci-dessus), la concurrence entraînera la lucrativité étant donné la nature du produit.