Le Conseil National de la Comptabilité, réuni en Assemblée Plénière le 17 décembre 1998, a adopté le plan comptable des associations et fondations. Le préambule précise que ce plan "s’applique aux associations et fondations qui ont l’obligation d’établir ou qui établissent volontairement des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe formant un tout indissociable".

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