Les associations qui ne bénéficient pas de la franchise en base et qui réalisent des opérations imposables de manière permanente relèvent du réel normal ou du régime simplifié.

Le régime simplifié d’imposition s’applique de plein droit aux associations dont le chiffre d’affaires n’excède pas les chiffres suivants :

* 763.000 € HT s’il s’agit d’entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement ;
* 230.000 € HT pour les autres entreprises (CGI, art. 302 septies A bis).